Permis de construire n° 0292632500006 à Saint-Ségal pour 301 m² de locaux, 5 rue de la Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 0292632500006
Demandeur
EARL CAPITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292632500006 a été délivré le 24 avril 2025 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 rue de la Gare. La demande émane de EARL CAPITAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 572, C 215, C 216. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ségal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 447 m² à 2 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 748 m² |
| Total | 2 447 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 447 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 748 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CAPITAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ségal. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL CAPITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791591639
- SIRET
- 79159163900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SÉGAL (29590)
Autres dossiers de EARL CAPITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292632500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 572, C 215, C 216 à Saint-Ségal (29590)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Saint-Ségal (29590)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.