Permis de construire n° 0292631400005 à Saint-Ségal pour 72 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 0292631400005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292631400005 a été délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), à l'adresse Le Bourg. COMMUNE DE SAINT SEGAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 750 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ségal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 307 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
| Total | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
| Total locaux | 307 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEGAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ségal. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEGAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902639
- SIRET
- 21290263900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SÉGAL (29590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292631400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |