Permis de construire Locaux N° 0292631400010

Permis de construire n° 0292631400010 à Saint-Ségal pour 133 m² de locaux, 2 Hameau De Kerdraon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 0292631400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Hameau De Kerdraon, le permis de construire n° 0292631400010 a été délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E708, E709, E274. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ségal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 171 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Ségal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E708 E709 E274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 63 m² 0 m² 133 m² -70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEGAL (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292631400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Hameau De Kerdraon, à Saint-Ségal (29590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292631400010, déposé en mairie de Saint-Ségal.

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