Permis de construire Logement N° 0292631300012

Permis de construire n° 0292631300012 à Saint-Ségal pour 125 m² de logement, Kerbleiben

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 0292631300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2014 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292631300012 porte sur un projet situé Kerbleiben.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD66P1, ZD68P1. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ségal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
08/02/2014
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2015

Localisation du projet à Saint-Ségal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZD66P1 ZD68P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbleiben

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SÉGAL (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292631300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbleiben, à Saint-Ségal (29590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292631300012, déposé en mairie de Saint-Ségal.

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