Permis de construire n° 0292632100008 à Saint-Ségal pour 1 415 m² de locaux, 5 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 0292632100008
Demandeur
EARL CAPITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292632100008 porte sur un projet situé 5 Rue De La Gare. La demande émane de EARL CAPITAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C267. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ségal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 1 415 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 839 m² | 2 367 m² |
| Total | 1 528 m² | 1 415 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 839 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 528 m² | 1 415 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 839 m² | 2 367 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 1 415 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 839 m² | 2 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAPITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791591639
- SIRET
- 79159163900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SEGAL (29590)
Autres dossiers de EARL CAPITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292632100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |