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Permis de construire Locaux N° 0292541300011

Permis de construire n° 0292541300011 à Saint-Martin-des-Champs pour 392 m² de locaux, Rue Du Grand Launay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Launay, à Saint-Martin-des-Champs (29600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I. C.L.M. et accordée le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541300011, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0292541300011

Demandeur

S.C.I. C.L.M.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Grand Launay, le permis de construire n° 0292541300011 a été délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par S.C.I. C.L.M..

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Locaux	91 m²	188 m²	204 m²	91 m²	301 m²	392 m²
Total	204 m²	188 m²	204 m²	204 m²	188 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	0 m²	204 m²	91 m²	113 m²	204 m²
Autres activités	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
dont Bureaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
dont Entrepôt	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	91 m²	188 m²	204 m²	91 m²	301 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. C.L.M.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352441273
SIRET: 35244127300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292541300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Launay, à Saint-Martin-des-Champs (29600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I. C.L.M. et accordée le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541300011, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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