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Permis de construire Locaux N° 0292541300011

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 392 m² de locaux - Rue Du Grand Launay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Launay, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. C.L.M. et accordé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541300011, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0292541300011

Demandeur

S.C.I. C.L.M.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292541300011, délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Grand Launay, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. C.L.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	188 m²	204 m²	91 m²	301 m²	392 m²
Total	204 m²	188 m²	204 m²	204 m²	188 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Commerce et services	91 m²	0 m²	204 m²	91 m²	113 m²	204 m²
Entrepôt	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	91 m²	188 m²	204 m²	91 m²	301 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. C.L.M.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352441273
SIRET: 35244127300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292541300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Launay, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. C.L.M. et accordé le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541300011, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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