Permis de construire Mixte N° 0292541300010

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 62 m² de logement et locaux - 5 Allee Saint Francois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 0292541300010

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 0292541300010, délivré le 2 août 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Allee Saint Francois, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 499 m² 20 m² 0 m² 60 m² 42 m² 0 m² 417 m²
Total 499 m² 20 m² 42 m² 60 m² 42 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 499 m² 20 m² 0 m² 60 m² 42 m² 0 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900835
SIRET
24290083500156
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Saint Francois, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541300010, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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