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Permis de construire Locaux N° 0292471300013

Permis de construire n° 0292471300013 à Saint-Évarzec pour 51 m² de locaux, 38 Rue De Cornouaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 501 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Rue De Cornouaille, à Saint-Évarzec (29170).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292471300013, déposé en mairie de Saint-Évarzec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0292471300013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292471300013, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 38 Rue De Cornouaille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E247. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 501 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²
Locaux	167 m²	51 m²	51 m²	218 m²
Total	358 m²	51 m²	51 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	51 m²	51 m²	196 m²
dont Hôtels	145 m²	51 m²	51 m²	196 m²
Autres activités	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²
dont Bureaux	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²
Total locaux	167 m²	51 m²	51 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 51 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT- VARZEC (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292471300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 501 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Rue De Cornouaille, à Saint-Évarzec (29170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292471300013, déposé en mairie de Saint-Évarzec.

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PC n°0292471300009 Locaux Terminé

71 Rte D Ergue Armel

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Extension sans transformation

29 juil. 2013 1 022 m² SDP

PC n°0292471300015 Logement Terminé

Menez-Rohou

Saint-Évarzec (29170)

Nouvelle construction

16 août 2013 95 m² SDP

PC n°0292471300012 Logement Annulé

Rte De Concarneau

Saint-Évarzec (29170)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 101 m² SDP

PC n°0292471300014 Logement Terminé

All Des Noisetiers

Saint-Évarzec (29170)

Nouvelle construction

13 nov. 2013 95 m² SDP

PC n°0292471300010 Locaux Commencé

3 Rue De Rosporden

Saint-Évarzec (29170)

Transformation avec extension

14 nov. 2013 173 m² SDP SCI TROYA

PC n°0292471300016 Logement Commencé

Ferme De Keromen

Saint-Évarzec (29170)

Extension sans transformation

27 nov. 2013 129 m² SDP

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