Permis d'aménager n° 0292471900001 à Saint-Évarzec pour un terrain de 27 501 m², 38 Rue De Cornouaille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 0292471900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292471900001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 38 Rue De Cornouaille.
L'opération concerne un terrain de 27 501 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E247, E250, E872P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST EVARZEC (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292471900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |