Permis de construire Locaux N° 0292471300009

Permis de construire n° 0292471300009 à Saint-Évarzec pour 1 022 m² de locaux, 71 route d'Ergue Armel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0292471300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292471300009, délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 71 route d'Ergue Armel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 022 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 200 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2013, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1105, F 697, F 651. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Ergue Armel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 200 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

4 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1105 F 697 F 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 022 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 130 m² à 4 802 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 3 990 m² 1 022 m² 0 m² 350 m² 0 m² 672 m² 4 662 m²
Total 4 130 m² 1 022 m² 0 m² 350 m² 0 m² 672 m² 4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 990 m² 1 022 m² 0 m² 350 m² 0 m² 672 m² 4 662 m²
Total locaux 3 990 m² 1 022 m² 0 m² 350 m² 0 m² 672 m² 4 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉVARZEC (29170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292471300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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