Permis de construire Logement N° 0292471300016

Permis de construire n° 0292471300016 à Saint-Évarzec pour 129 m² de logement, Ferme de Keromen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0292471300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292471300016, délivré le 27 novembre 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ferme de Keromen.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 552 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2331. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ferme de Keromen, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/04/2014
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉVARZEC (29170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292471300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 09/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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