Permis de construire n° 0292332000022 à Quimperlé pour 111 m² de locaux, 31 Rue De Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 0292332000022
Demandeur
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292332000022 porte sur un projet situé 31 Rue De Moelan. Le demandeur déclaré est ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 111 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 36 m² | 278 m² |
| Total | 242 m² | 111 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 36 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 111 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 36 m² | 278 m² |
| Total locaux | 242 m² | 111 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 36 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523515203
- SIRET
- 52351520300017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |