Permis de construire n° 0292332100069 à Quimperlé pour 195 m² de locaux, 24 rue de Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 0292332100069
Demandeur
ROSMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292332100069 a été délivré le 29 novembre 2021 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 24 rue de Moelan. Le dossier a été déposé par ROSMEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 320. La voie, rue de Moelan, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 195 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 299 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 299 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total locaux | 299 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSMEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ROSMEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900342510
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332100069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Moelan à Quimperlé (29300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Moelan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.