Déclaration préalable n° 0292332100085 à Quimperlé pour 190 m² de locaux, 31 rue de Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier DP n° 0292332100085
Demandeur
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332100085, accordée le 12 mai 2021 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 31 rue de Moelan. Le dossier a été déposé par ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 217 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 62. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Moelan, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 190 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 190 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total locaux | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE, une association déclarée basée à Quimperlé. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523515203
- SIRET
- 52351520300017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332100085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AV 62 à Quimperlé (29300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Moelan à Quimperlé (29300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Moelan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.