Permis de construire n° 0292331800004 à Quimperlé pour 3 766 m² de locaux, 142 rue de Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 0292331800004
Demandeur
ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331800004 a été délivré le 13 juin 2018 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 142 rue de Moelan. ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 33 293 m², le programme représente 3 766 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2021, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 176, BI 328, BI 361. Sur la même voie, rue de Moelan, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 33 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 766 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 711 m² à 4 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | -367 m² | 4 344 m² |
| Total | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | -367 m² | 4 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | -367 m² | 4 344 m² |
| Total locaux | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | -367 m² | 4 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES, une association reconnue d'utilité publique basée à Scaër.
Demandeur
ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 322450727
- SIRET
- 32245072700027
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SCAËR (29390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Moelan à Quimperlé (29300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Moelan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.