Permis de construire à Quimperlé pour 3 766 m² de locaux - 142 Rue De Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 0292331800004
Demandeur
ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES
Cette page présente le permis de construire n° 0292331800004, délivré le 13 juin 2018 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 142 Rue De Moelan, Quimperlé (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 766 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI176, BI328, BI361.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | 0 m² | 4 344 m² |
| Total | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | 0 m² | 4 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | 0 m² | 4 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 322450727
- SIRET
- 32245072700027
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- SCAER (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |