Permis de construire n° 0292331800004 à Quimperlé pour 3 766 m² de locaux, 142 Rue De Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 0292331800004
Demandeur
ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331800004 a été délivré le 13 juin 2018 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 142 Rue De Moelan. ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 766 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI176, BI328, BI361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | -367 m² | 4 344 m² |
| Total | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | -367 m² | 4 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | -367 m² | 4 344 m² |
| Total locaux | 4 711 m² | 3 766 m² | 0 m² | 4 133 m² | 0 m² | -367 m² | 4 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 322450727
- SIRET
- 32245072700027
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- SCAER (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |