Permis de démolir n° 0292332000001 à Quimperlé, 31 Rue De Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PD n° 0292332000001
Demandeur
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292332000001 a été délivré le 11 juin 2020, pour un bâtiment situé 31 Rue De Moelan. Le projet est porté par ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE.
Le terrain support du projet couvre 1 217 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523515203
- SIRET
- 52351520300017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292332000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |