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Déclaration préalable Locaux N° 0292331600121

Déclaration préalable à Quimperlé pour 16 m² de locaux - 14 Rue Jean Colas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Colas, Quimperlé (29300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IMOELAN et accordée le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292331600121, instruit par la commune de Quimperlé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 0292331600121

Demandeur

IMOELAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292331600121, accordée le 5 août 2016 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Jean Colas, Quimperlé (29300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMOELAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Total	97 m²	16 m²	16 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOELAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517662003
SIRET: 51766200300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292331600121
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Colas, Quimperlé (29300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IMOELAN et accordée le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292331600121, instruit par la commune de Quimperlé.

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