Permis de construire n° 0292331800021 à Quimperlé pour 1 794 m² de locaux, 154 Rue De Pont-Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0292331800021
Demandeur
OGEC ND DE KERBERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331800021 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 154 Rue De Pont-Aven. OGEC ND DE KERBERTRAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ123, AZ124, AZ138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 000 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 16 794 m² |
| Total | 15 000 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 16 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 000 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 16 794 m² |
| Total locaux | 15 000 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 16 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ND DE KERBERTRAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777625427
- SIRET
- 77762542700011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |