Permis de construire n° 0292331800021 à Quimperlé pour 1 794 m² de locaux, 154 rue de Pont-Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0292331800021
Demandeur
OGEC ND DE KERBERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331800021 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 154 rue de Pont-Aven. OGEC ND DE KERBERTRAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 536 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 123, AZ 124, AZ 138. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Pont-Aven, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 71 536 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 794 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 000 m² à 16 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 000 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 16 794 m² |
| Total | 15 000 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 16 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 000 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 16 794 m² |
| Total locaux | 15 000 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 16 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ND DE KERBERTRAND, une association déclarée basée à Quimperlé. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC ND DE KERBERTRAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777625427
- SIRET
- 77762542700011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 123, AZ 124, AZ 138 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pont-Aven à Quimperlé (29300)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pont-Aven depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.