Permis de construire Locaux N° 0292161600028

Permis de construire n° 0292161600028 à Pluguffan pour 184 m² de locaux, rue de Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 0292161600028

Demandeur

COMMUNE DE PLUGUFFAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2017 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292161600028 porte sur un projet situé rue de Quimper. COMMUNE DE PLUGUFFAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 927 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 150. La voie, rue de Quimper, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 927 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 927 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 548 m² à 693 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 184 m² 0 m² 39 m² 0 m² 145 m² 693 m²
Total 548 m² 184 m² 0 m² 39 m² 0 m² 145 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²
Autres activités 509 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 693 m²
dont Bureaux 509 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 693 m²
Total locaux 548 m² 184 m² 0 m² 39 m² 0 m² 145 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLUGUFFAN, dont l'adresse déclarée est à Pluguffan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PLUGUFFAN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902167
SIRET
21290216700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLUGUFFAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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