Permis de construire n° 0292162300004 à Pluguffan pour 693 m² de logement, 21 rue de Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0292162300004
Demandeur
LE LOGIS BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2023 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292162300004 porte sur un projet situé 21 rue de Quimper. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON.
Ce permis de construire prévoyait la création de 19 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 14 des 19 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 19 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 326 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 176, AD 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Quimper, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 326 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 693 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 211 m² à 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 693 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 634 m² | 845 m² |
| Total | 211 m² | 693 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 634 m² | 845 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 14 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 3 | - | - | - | 18 |
| 5,3 % | 73,7 % | 15,8 % | - | - | - | 94,7 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON, basée à Quimper. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGIS BRETON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 375580701
- SIRET
- 37558070100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LE LOGIS BRETON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292162300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 176, AD 177 à Pluguffan (29700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Quimper à Pluguffan (29700)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Quimper depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.