Permis de construire Logement N° 0292162300004

Permis de construire n° 0292162300004 à Pluguffan pour 693 m² de logement, 21 Rue De Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0292162300004

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2023 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292162300004 porte sur un projet situé 21 Rue De Quimper. Le dossier a été déposé par LE LOGIS BRETON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD176, AD177. Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD176 AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 693 m² 0 m² 59 m² 0 m² 634 m² 845 m²
Total 211 m² 693 m² 0 m² 59 m² 0 m² 634 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 3 - - - 18
5,6 % 77,8 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292162300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 juillet 2023
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De Quimper, à Pluguffan (29700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE LOGIS BRETON ; la décision est intervenue le 13 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2 et 3 T3, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292162300004, déposé en mairie de Pluguffan.

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