Permis de construire Locaux N° 02921015L0019

Permis de construire n° 02921015L0019 à Plouvorn pour 462 m² de locaux, Lanorgant Prat Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 02921015L0019

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 02921015L0019 porte sur un projet situé Lanorgant Prat Bras. Le projet est porté par AQUADIS NATURELLEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 212 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1254. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lanorgant Prat Bras, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 212 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 560 m² à 1 979 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²
Total 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²
dont Industrie 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²
Total locaux 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUADIS NATURELLEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouvorn. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512647140
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUVORN (29420)

Autres dossiers de AQUADIS NATURELLEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02921015L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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