Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292102100001

Permis d'aménager n° 0292102100001 à Plouvorn, Lanorgant Prat Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 0292102100001

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292102100001, délivré le 25 février 2021 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lanorgant Prat Bras. AQUADIS NATURELLEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0D 1254. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Plouvorn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUADIS NATURELLEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouvorn. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512647140
SIRET
51264714000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292102100001
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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