Permis de construire n° 0292101500009 à Plouvorn pour 1 408 m² de locaux, Le Bourg - Parc Ar Brescoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 0292101500009
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292101500009, délivré le 7 septembre 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg - Parc Ar Brescoat. La demande émane de COMMUNE DE PLOUVORN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 311 m², le programme représente 1 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg - Parc Ar Brescoat
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 16 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 408 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| Total | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUVORN, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902100
- SIRET
- 21290210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUVORN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 162 à Plouvorn (29420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.