Permis de construire Locaux N° 0292101500019

Permis de construire n° 0292101500019 à Plouvorn pour 462 m² de locaux, Lanorgant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 septembre 2015

Dossier PC n° 0292101500019

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292101500019, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lanorgant. La demande émane de AQUADIS NATURELLEMENT.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 462 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 560 m² à 1 979 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²
Total 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²
dont Industrie 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²
Total locaux 1 560 m² 462 m² 0 m² 43 m² 0 m² 419 m² 1 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUADIS NATURELLEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouvorn. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512647140
SIRET
51264714000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUVORN (29420)

Autres dossiers de AQUADIS NATURELLEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle D 1254 à Plouvorn (29420)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouvorn

Autres types d'autorisations à Plouvorn