Permis de construire Locaux N° 0292102100025

Permis de construire n° 0292102100025 à Plouvorn pour 88 m² de locaux, Lanorgant Prat Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0292102100025

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292102100025, délivré le 20 juillet 2021 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lanorgant Prat Bras. AQUADIS NATURELLEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1254. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lanorgant Prat Bras, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 133 m² à 1 221 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 133 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 221 m²
Total 1 133 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 133 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 221 m²
dont Industrie 1 133 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 221 m²
Total locaux 1 133 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUADIS NATURELLEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouvorn. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512647140
SIRET
51264714000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUVORN (29420)

Autres dossiers de AQUADIS NATURELLEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292102100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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