Permis de construire Locaux N° 0292101500029

Permis de construire n° 0292101500029 à Plouvorn pour 2 684 m² de locaux, Lanorgant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 0292101500029

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292101500029 a été délivré le 10 décembre 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lanorgant. AQUADIS NATURELLEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 777 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 684 m²

Surface totale après

14 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanorgant

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 684 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 777 m² à 14 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 777 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 14 461 m²
Total 11 777 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 14 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 777 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 14 461 m²
dont Industrie 11 777 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 14 461 m²
Total locaux 11 777 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 14 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUADIS NATURELLEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouvorn. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AQUADIS NATURELLEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512647140
SIRET
51264714000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUVORN (29420)

Autres dossiers de AQUADIS NATURELLEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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