Permis de construire n° 0292101500024 à Plouvorn pour 99 m² de locaux, Kergrenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 0292101500024
Demandeur
SCEA BODERIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergrenn, le permis de construire n° 0292101500024 a été délivré le 10 décembre 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA BODERIOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F2597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergrenn
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 437 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 6 536 m² |
| Total | 6 437 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 6 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 437 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 6 536 m² |
| Total locaux | 6 437 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 6 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BODERIOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412779464
- SIRET
- 41277946400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de SCEA BODERIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |