Permis de construire n° 0292101500020 à Plouvorn pour 1 365 m² de locaux, place du 18 Juin 1940
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 0292101500020
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292101500020 a été délivré le 6 novembre 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), à l'adresse place du 18 Juin 1940. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 177. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 365 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 704 m² à 5 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 704 m² | 1 365 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 493 m² | 5 197 m² |
| Total | 4 704 m² | 1 365 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 493 m² | 5 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 704 m² | 1 365 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 493 m² | 5 197 m² |
| Total locaux | 4 704 m² | 1 365 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 493 m² | 5 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Plouvorn. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 262901788
- SIRET
- 26290178800022
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |