Permis de construire n° 0291881600034 à Plougasnou pour 520 m² de locaux, 6995A Imp Pierre De Coubertin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 0291881600034
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougasnou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291881600034 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé 6995A Imp Pierre De Coubertin. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGASNOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 940 m² |
| Total | 3 420 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 420 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 940 m² |
| Total locaux | 3 420 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901888
- SIRET
- 21290188800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGASNOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291881600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |