Permis de construire Locaux N° 0291881600035

Permis de construire à Plougasnou pour 148 m² de locaux - 3 Rue Des Freres Poupon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 0291881600035

Demandeur

DELTA

Cette page présente le permis de construire n° 0291881600035, délivré le 4 janvier 2017 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Freres Poupon, Plougasnou (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 38 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 106 m² 42 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 80 m² 106 m² 42 m² 38 m² 42 m² 68 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 42 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814139234
SIRET
81413923400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Freres Poupon, Plougasnou (29630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881600035, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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