Permis de construire à Plougasnou pour 783 m² de locaux - Impasse Pierre De Couberti
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 0291881300014
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
Cette page présente le permis de construire n° 0291881300014, délivré le 16 juillet 2013 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Impasse Pierre De Couberti, Plougasnou (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGASNOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 783 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 193 m² | 783 m² |
| Total | 590 m² | 783 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 193 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 783 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 193 m² | 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901888
- SIRET
- 21290188800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291881300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |