Permis de démolir n° 0291881300001 à Plougasnou, Imp Pierre De Coubertin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 0291881300001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291881300001 a été délivré le 11 juin 2013 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Imp Pierre De Coubertin. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGASNOU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901888
- SIRET
- 21290188800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGASNOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291881300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |