Déclaration préalable Locaux N° 0291881600114

Déclaration préalable à Plougasnou pour 34 m² de locaux - Kerbabu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier DP n° 0291881600114

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291881600114, accordée le 16 décembre 2016 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbabu, Plougasnou (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²
Locaux 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²
Total 304 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881600114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerbabu, Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881600114, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plougasnou

Autres types d'autorisations à Plougasnou