Déclaration préalable Locaux N° 0291881600108

Déclaration préalable à Plougasnou pour 30 m² de locaux - 7 Rue Bourhiol Vras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier DP n° 0291881600108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291881600108, accordée le 30 novembre 2016 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Bourhiol Vras, Plougasnou (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²
Locaux 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²
Total 202 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881600108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Bourhiol Vras, Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881600108, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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