Permis de construire n° 0291792000009 à Ploudaniel pour 1 012 m² de locaux, 16 Kerouant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 0291792000009
Demandeur
SAS CABON JEAN-FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291792000009, délivré le 4 novembre 2020 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Kerouant. Le projet est porté par SAS CABON JEAN-FRANCOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 749 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 012 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 522 m² à 2 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 534 m² |
| Total | 1 522 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 522 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 534 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CABON JEAN-FRANCOIS, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAS CABON JEAN-FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809143050
- SIRET
- 80914305000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de SAS CABON JEAN-FRANCOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.