Permis de construire Locaux N° 0291792000018

Permis de construire n° 0291792000018 à Ploudaniel pour 60 m² de locaux, 9 Kergoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0291792000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291792000018 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2021 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Kergoat.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 770 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 361. La voie, Kergoat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 770 m²

Surface existante avant

3 230 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 39 m² de bureaux et 21 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait passer de 3 230 m² à 3 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 230 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 290 m²
Total 3 230 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 230 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 251 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 3 230 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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