Permis de construire n° 0291792000022 à Ploudaniel pour 65 m² de locaux, 2 ZA de Mesguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 0291792000022
Demandeur
SCI ROBIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291792000022 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé 2 ZA de Mesguen. SCI ROBIC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 396. Sur la même voie, ZA de Mesguen, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 780 m² à 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 845 m² |
| Total | 780 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
| Autres activités | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 780 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROBIC, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ROBIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384448585
- SIRET
- 38444858500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de SCI ROBIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, ZA de Mesguen à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier recensé ZA de Mesguen depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.