Permis de construire Locaux N° 0291792000010

Permis de construire n° 0291792000010 à Ploudaniel pour 54 m² de locaux, 1 rue du General de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 0291792000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291792000010 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé 1 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 683 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 166. La voie, rue du General de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
05/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 683 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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