Permis de construire Locaux N° 0291791500002

Permis de construire n° 0291791500002 à Ploudaniel pour 3 975 m² de locaux, Kerouant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0291791500002

Demandeur

SAS CABON JEAN-FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791500002, délivré le 10 février 2015 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerouant. Le demandeur déclaré est SAS CABON JEAN-FRANCOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 975 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 749 m²

Surface créée

3 975 m²

Variation nette

+3 975 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerouant

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Total 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Total locaux 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CABON JEAN-FRANCOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809143050
SIRET
80914305000015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Autres dossiers de SAS CABON JEAN-FRANCOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerouant, à Ploudaniel (29260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS CABON JEAN-FRANCOIS et accordée le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791500002, déposé en mairie de Ploudaniel.

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