Permis de construire n° 0291521500002 à Motreff pour 1 185 m² de locaux, Pennajeun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 0291521500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291521500002, délivré le 5 juin 2015 à Motreff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pennajeun.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A452, A451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motreff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
04/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Motreff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pennajeun
Territoires administratifs
- Commune
- Motreff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29152
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 1 185 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 040 m² | 1 185 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 1 185 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 1 185 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOTREFF (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291521500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |