Permis de construire Locaux N° 0291521400003

Permis de construire n° 0291521400003 à Motreff pour 1 155 m² de locaux, Le Cosquer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 0291521400003

Demandeur

DU COSQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291521400003, délivré le 9 décembre 2014 à Motreff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cosquer. Le demandeur déclaré est DU COSQUER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1171. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motreff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 163 m²

Surface existante avant

6 918 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

8 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
25/11/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

Localisation du projet à Motreff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cosquer

Territoires administratifs

Commune
Motreff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29152
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 918 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 8 073 m²
Total 6 918 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 8 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 918 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 8 073 m²
Total locaux 6 918 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 8 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COSQUER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
532000635
SIRET
53200063500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2011
Localisation
MOTREFF (29270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291521400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Cosquer, à Motreff (29270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU COSQUER et accordée le 9 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291521400003, déposé en mairie de Motreff.

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