Permis de construire Locaux N° 0291521600002

Permis de construire n° 0291521600002 à Motreff pour 1 420 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 0291521600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291521600002 a été délivré le 19 septembre 2016 à Motreff (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motreff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 770 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

-3 350 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Motreff

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Motreff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29152
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 770 m² 1 420 m² 0 m² 4 770 m² 0 m² -3 350 m² 1 420 m²
Total 4 770 m² 1 420 m² 0 m² 4 770 m² 0 m² -3 350 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 770 m² 1 420 m² 0 m² 4 770 m² 0 m² -3 350 m² 1 420 m²
Total locaux 4 770 m² 1 420 m² 0 m² 4 770 m² 0 m² -3 350 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTREFF (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291521600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291521600002, déposé en mairie de Motreff.

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