Permis de construire n° 0291521500003 à Motreff pour 1 711 m² de locaux, Lescleden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 0291521500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lescleden, le permis de construire n° 0291521500003 a été délivré le 10 septembre 2015 à Motreff (Finistère, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A411, A267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motreff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Motreff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescleden
Territoires administratifs
- Commune
- Motreff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29152
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 3 656 m² |
| Total | 1 945 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 945 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 1 945 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOTREFF (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291521500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |