Permis de construire Locaux N° 0291521300007

Permis de construire n° 0291521300007 à Motreff pour 300 m² de locaux, Kerbirien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 0291521300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Motreff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291521300007 porte sur un projet situé Kerbirien.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C623, C622, C621. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motreff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 912 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Motreff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C623 C622 C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbirien

Territoires administratifs

Commune
Motreff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29152
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTREFF (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291521300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerbirien, à Motreff (29270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291521300007, déposé en mairie de Motreff.

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