Permis de construire n° 0291521400001 à Motreff pour 1 840 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0291521400001
Demandeur
DU COSQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Motreff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291521400001 porte sur un projet situé Le Cosquer. La demande émane de DU COSQUER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1170, C1178. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motreff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Motreff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Motreff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29152
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 451 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 6 291 m² |
| Total | 4 451 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 6 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 451 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 6 291 m² |
| Total locaux | 4 451 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 6 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COSQUER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 532000635
- SIRET
- 53200063500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOTREFF (29270)
Autres dossiers de DU COSQUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291521400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |