Permis de construire n° 0291512200012 à Morlaix pour 1 581 m² de locaux, Route De Lannion - Coat Me Za De Kergariou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 0291512200012
Demandeur
SCI JONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512200012 porte sur un projet situé Route De Lannion - Coat Me Za De Kergariou. Le dossier a été déposé par SCI JONCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 581 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP315, BP356, BP513. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kergariou
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 415 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 996 m² |
| Total | 2 415 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 415 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 996 m² |
| dont Hôtels | 2 415 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 996 m² |
| Total locaux | 2 415 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 996 m² |
Ce dossier crée 1 581 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JONCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479125759
- SIRET
- 47912575900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SCI JONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |