Permis de construire Locaux N° 0291512000048

Permis de construire n° 0291512000048 à Morlaix pour 312 m² de locaux, 11 12 place Charles de Gaul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0291512000048

Demandeur

S.C.I. BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512000048 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé 11 12 place Charles de Gaul. S.C.I. BELLEVUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 280 m² issus de transformation sur un terrain de 841 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 193, AR 194. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 193 AR 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 841 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 280 m² à 312 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Locaux 0 m² 32 m² 280 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 280 m² 32 m² 280 m² 0 m² 280 m² 32 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 280 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 280 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 280 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. BELLEVUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

S.C.I. BELLEVUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491876041
SIRET
49187604100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de S.C.I. BELLEVUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512000048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur les parcelles AR 193, AR 194 à Morlaix (29600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morlaix

Autres types d'autorisations à Morlaix