Permis de construire n° 02317621S0002 à La Souterraine pour 476 m² de locaux, 0 Bd Belmont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 02317621S0002
Demandeur
S.C.I. BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317621S0002 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé 0 Bd Belmont. Le projet est porté par S.C.I. BELLEVUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV533, CV535, CV536. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 946 m² |
| Total | 470 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 946 m² |
| Total locaux | 470 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491876041
- SIRET
- 49187604100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)
Autres dossiers de S.C.I. BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317621S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |