Permis de construire Locaux N° 02317621S0002

Permis de construire n° 02317621S0002 à La Souterraine pour 476 m² de locaux, 0 boulevard Belmont

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 02317621S0002

Demandeur

S.C.I. BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317621S0002 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé 0 boulevard Belmont. Le projet est porté par S.C.I. BELLEVUE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 899 m², le programme représente 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 533, CV 535, CV 536. La voie, boulevard Belmont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à La Souterraine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 899 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 533 CV 535 CV 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 476 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 470 m² à 946 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 946 m²
Total 470 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 946 m²
Total locaux 470 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. BELLEVUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-des-Champs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

S.C.I. BELLEVUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491876041
SIRET
49187604100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Autres dossiers de S.C.I. BELLEVUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317621S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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