Permis de construire Locaux N° 0291512000036

Permis de construire n° 0291512000036 à Morlaix pour 376 m² de locaux, 37 Place Des Otages

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0291512000036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512000036 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé 37 Place Des Otages.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Locaux 181 m² 0 m² 376 m² 89 m² 92 m² 195 m² 376 m²
Total 465 m² 0 m² 376 m² 89 m² 376 m² -89 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 376 m² 89 m² 92 m² 195 m² 376 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 376 m² 89 m² 92 m² 195 m² 376 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Place Des Otages, à Morlaix (29600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512000036, déposé en mairie de Morlaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morlaix

Autres types d'autorisations à Morlaix