Permis de construire n° 0291512000045 à Morlaix pour 109 m² de logement, 7 impasse Ile Ar Beg Lemm
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 mars 2021
Dossier PC n° 0291512000045
Demandeur
SCI FREEK CLUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291512000045 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 impasse Ile Ar Beg Lemm. La demande émane de SCI FREEK CLUBS.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 461 m², le programme représentait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 293. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Ile Ar Beg Lemm, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 461 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FREEK CLUBS, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FREEK CLUBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881966014
- SIRET
- 88196601400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SCI FREEK CLUBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512000045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Ile Ar Beg Lemm à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé impasse Ile Ar Beg Lemm depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.